Conditions générales de vente sur le site: www.Casa-Africa.com

Mise à jour du 01-01 2014

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.casa-africa.com de Dambaline, Sarl au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS Nantes sous le numéro 488 737 867, N° TVA intra-communautaire FR25 488 737 867. La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, y compris par échange de courriers électroniques.

Commande: La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Dambaline, elle devient ferme à compter de la validation du réglement et de notre confirmation.  

Produits : DAMBALINE se réserve le droit à tout instant d'apporter des modifications utiles pour l'amélioration des produits ou de supprimer des produits du catalogue. Les produits sont présentés le plus précisément possible et les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. Compte tenu de la fabrication artisanale de certains produits et de la matière première de base, de légères différences peuvent intervenir dans la réalisation finale. Le bois peut fissurer, les rondins bruts d'eucalyptus sont irréguliers, ce qui confère leur charme à nos produits naturels et n'altère aucunement leur qualité et solidité. La société Dambaline ne saurait être tenue pour responsable si des différences de dimension, d’aspect, de couleur intervenaient dans le produit livré, qui ne pourront jusitifier une annulation de commande ou refus de livraison. 

Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des produits, dont TVA, comprises. 

Frais de livraison : Les frais de livraison sont ajoutés automatiquement par produit pour toute livraison en France métropolitaine. Pour la Corse, un forfait supplémentaire sera confirmé par Dambaline en fonction de la commande et ajouté au prix indiqué. Il appartient au client d’indiquer ses coordonnées exactes et n° de téléphone de la personne qui réceptionnera les marchandises. Les frais de 2ème présentation pour absence au moment de la livraison, sont à la charge du client.

Délai de livraison : en moyenne, la livraison s'effectue sous une semaine aprés réception du réglement. Pour les produits qui ne sont pas disponibles en stock, Dambaline confirme à l'acheteur un délai de livraison et la commande ne devient ferme qu'aprés acceptation de la commande par l'acheteur sur le site.

Conditions de livraison : Le transporteur vous contacte par téléphone pour convenir d'un jour de rendez-vous, entre le lundi et le vendredi, aucun précision sur l'heure de livraison ne pouvant être indiquée. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de la présence d'une personne pour réceptionner les colis.

Transport : Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, y compris lorsque les frais de livraison sont inclus dans la facture. En cas de perte, de casse ou de vol et conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce, il appartient à l'acheteur de noter des réserves sur le bon de livraison du transporteur pour envisager un quelconque dédommagement. Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier les colis, le contenu et l’état de la marchandise en présence du chauffeur avant de signer le bon de livraison. En aucun cas, Dambaline SARL ne sera responsable de la casse, du vol, de la perte des marchandises durant ce transport, ni du retard de livraison. Toute réclamation pour avarie ou article manquant devra être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande pour être recevable, d'une part au siège social : DAMBALINE SARL 3, rue Camille Desmoulins 44300 Nantes et d'autre part au transporteur : CALBERSON Rue Santos Dumont  BP 26  44860 St Aignan de Grandlieu. A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison et de toute réclamation dans les délais légaux, les produits délivrés par la société Dambaline, seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L'acheteur devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Dambaline et à son transporteur la possibilité de constater les réclamations, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis au transporteur de Dambaline en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Dambaline, ne sera accepté.

DAMBALINE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, la non fourniture de nos artisans sont des cas de force majeure. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur. La livraison n’inclut pas l’installation des produits chez le client.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, Dambaline proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, les frais de livraison  seront appliqués sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés. 
 

Paiement : Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par chèque bancaire. En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Paiement par PayPal : moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.  
Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

Paiement par chèque bancaire : s'effectue en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Au dos de votre chèque, indiquez la référence de votre commande que nous vous fournissons, puis, dans les champs prévus à cet effet, renseignez votre nom, le nom de la banque et les 7 chiffres du numéro de chèque que vous trouverez sur votre chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Dambaline, adressé à Dambaline 3, rue Camille Desmoulins 44300 Nantes

Paiement par virement : s'effectue en totalité à la commande, sur le compte indiqué sur le bon de commande.

Important : en cas de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison seront allongés correspondant au temps de réception et de traitement de votre réglement.

Facturation : La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site. L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec Dambaline - préalablement à la validation définitive de toute commande - pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Dambaline l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

Garantie : Outre la garantie légale contre les vices cachés, Dambaline garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de son achat pour en faire retour à Dambaline. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Dambaline le produit accompagné de la facture joint au produit. Dambaline retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de commande, un nouveau produit dans le cas d'une réparation impossible ou un produit de substitution équivalent si le produit est indisponible. Dambaline ne fournit aucune autre garantie. Les éléments en bois peuvent présenter des fissures ou des courbures naturelles et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation. Les tuiles de chaume évoluent différemment dans le temps et Dambaline ne saurait être tenue responsable des changements de coloris du chaume. Les sinistres naturels et vandalismes ne sont pas de nos attributions. Dambaline décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation, l’entretien, le montage et la fixation des produits vendus, et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l’urbanisme et la sécurité.

Droit de rétractation : L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Dambaline, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique Contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Dambaline 3, rue Camille Desmoulins 44300 Nantes. L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont il souhaite annuler la commande dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Confidentialité des données : Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Dambaline.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site internet CASA AFRICA sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dambaline SARL. Aucune personne physique ou morale n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de la sociétéDambaline.

Règlement des litiges : Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs. Les divers modes d'expédition et de paiement ne peuvent modifier cette clause de règlement des litiges.